Conditions Générales de ventes
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet lagiraphverte.fr entre :
La société La GiRaph Verte, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro de SIREN 949469373 , dont le siège social est situé au 5 rue Roger Mordrel, 94140 Alforville (ci-après dénommée « La GiRaphe Verte »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet lagiraphverte.fr (ci-après dénommée « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente par La GiRaph Verte sont des savons, des shampoings et des cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet lagiraphverte.fr. Les photographies et illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La GiRaph Verte ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La GiRaph Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet lagiraphverte.fr. La validation de la commande par le Client implique son acceptation des prix et des conditions générales de vente. Un email de confirmation sera envoyé au Client pour l’informer que sa commande a bien été enregistrée.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande sera expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés via Relais Colis à l’adresse du relais indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet LaGiRaphVerte.fr. La GiRaph Verte s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le client devra contacter la GiRaph Verte via la page contact ou par email à contact@lagiraphverte.fr en indiquant son numéro de commande.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter La Girafe Verte via les coordonnées fournies sur le site internet lagiraphverte.fr.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
10. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de commande.
11. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à l’article L.541-10 du Code de l’environnement, La GiRaph verte est enregistrée auprès de l’éco-organisme CITEO et de l’ADEME sous le numéro unique FR432012_01YSYO. Ce numéro garantit que notre entreprise est en conformité avec les obligations de responsabilité élargie du producteur relatives aux emballages ménagers.
